Comment calculer les taxes sur les surfaces ?

Si vous êtes constructeur, promoteur ou simplement propriétaire vous devez être à l’aise avec les très différentes et très complexes notions de surface dans l’immobilier. Mais ce qui peut vous intéresser encore plus est de savoir sur quelles surfaces vous pouvez être taxés et dans quel contexte.

Ici, nous vous présentons les bases de deux taxes bien connues, la taxe d’aménagement qui concerne les constructeurs et la taxe foncière qui concerne tous les propriétaires.

Comment calculer la surface taxable pour la taxe d’aménagement ?

La taxe d’aménagement, en vigueur depuis 2012, ne concerne que les constructeurs de projets immobiliers sur des zones urbaines ou à urbaniser. Elle est perçue par les collectivités locales pour financer leurs projets d’urbanisation tout en respectant l’environnement et les zones protégées de leurs territoires.

Pour savoir le montant de cette taxe il faut d’abord déterminer votre surface taxable qui est égale à la somme de toutes les surfaces closes et couvertes pour chaque niveau d’un bâtiment, chacune étant calculée à partir du « nu intérieur » des murs extérieurs (des façades).

Ensuite il faut lui appliquer un taux forfaitaire qui change en fonction des années. Il y a deux taux utilisés, un pour l’île de France et l’autre pour toutes les autres régions s’élevant cette année respectivement à 860 € et 759 € du m². Ces montants ne comprennent pas certains aménagements (piscine, emplacement de parking…).

Certaines constructions sont exonérées de cette taxe, renseignez-vous avant de remplir les formulaires de déclaration de surface taxable.

Retrouvez tous les détails sur la taxe d’aménagement.

Quelle surface est prise en compte pour la taxe foncière ?

La taxe foncière, quant à elle, ne concerne pas les constructeurs mais tout simplement tous les propriétaires de bien immobilier bâti comme non bâti, au 1er janvier de l’année d’imposition.

Le calcul de la taxe foncière se fait à partir d’une valeur qu’on appelle valeur cadastrale du bien, à laquelle on applique un taux d’imposition voté par la collectivité locale.

Cette valeur correspond à la valeur estimée du bien sur le marché, cela correspond au loyer annuel qui pourrait être perçu par le propriétaire s’il mettait son bien en location.

La valeur cadastrale est calculée à partir de la surface au sol de votre bien en considérant les pièces principales mais aussi les annexes. Le calcul de cette surface mène à une surface pondérée à laquelle on applique un correctif d’ensemble, qui permettra de rendre compte de l’état et de la situation de votre bien.