Qui est concerné par la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt local qui doit être payé par les propriétaires ou les usufruitiers d’un bien immobilier imposables en France, qu’il s’agisse d’une personne physique (un particulier) ou une personne morale (une société). La taxe foncière fait partie des impôts locaux, au même titre que la taxe d’habitation, mais contrairement à cette dernière, seuls les propriétaires doivent la payer car ils en sont les redevables légaux. Attention, lorsque la propriété d’un bien est partagée entre un nu-propriétaire et usufruitier, c’est ce dernier qui doit payer la taxe foncière. Elle ne nécessite pas de déclaration préalable et elle doit être payée à l’automne. Découvrez comment se fait le calcul de la taxe foncière.

Quelles sont les propriétés concernées par la taxe foncière ?

On distingue deux types de propriétés qui sont concernées par la taxe foncière : les propriétés bâties, qui sont des constructions ayant un usage d’habitation ou un usage professionnel et les propriétés non bâties qui représentent par exemple les mines, les étangs ou encore les terres rurales. Ces deux taxes foncières fonctionnent quasiment sur le même principe.

Concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties, sont également concernées les habitations légères type mobile-home qui sont fixées sur le sol via un socle en béton et que l’on ne peut déplacer sans démolir. Il faut également prendre en compte certains bateaux, comme par exemple une péniche qui reste à un point fixe et qui est utilisée pour l’habitation par exemple. Les habitations itinérantes comme les caravanes ou camping-cars ne sont pas soumises à la taxe foncière.

Pour résumer, voici les biens qui sont imposables et considérés comme des propriétés bâties :

• Les lieux d’habitation (maison, appartement, loft, chalet, villa, etc)
• Les parkings
• Les biens qui ne sont pas déplaçables sans être démolis
• Les bateaux aménagés en lieu d’habitation, pour le commerce ou pour l’industrie
• Les bâtiments commerciaux, industriels et professionnels
• Toute installation industrielle ou commerciale (hangar, atelier, etc.)
• Tout terrain à usage commercial ou industriel

Rappelons que les propriétés non bâties représentent des terrains constructibles mais non utilisés comme habitation, sont donc concernés :

• Les terres et serres réservées à une exploitation agricole
• Les carrières, mines et tourbières
• Les étendues d’eau, étangs et marais salants
• Les sols des propriétés bâties, bâtiments ruraux, cours et dépendances
• Les sols occupés par les chemins de fer
• Les terrains de golf, sans constructions, exploités commercialement ou non
• Les voies privées, jardins et parcs, etc.

Quelles sont les exonérations pour la taxe foncière?

Même si normalement l’ensemble des propriétaires doit payer cet impôt, la taxe foncière peut être soumise à des exonérations, que ce soit de manière partielle ou totale. Les conditions d’exonérations dépendent de la nature du bien ou de la situation de son propriétaire. Les logements neufs par exemple sont partiellement exonérés de la taxe foncière pour 2 ans, tout comme les logements anciens ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique qui bénéficient d’une exonération partielle de taxe foncière pendant 5 ans. Les personnes âgées de plus de 75 ans dont le revenu fiscal de référence est plafonné sont exonérés totalement de la taxe foncière et cela à vie.