Quelles sont les réglementations sur les surfaces des bureaux ?

Les grands sujets normatifs et réglementaires sur les surfaces de bureaux

Sujet d’importance, les surfaces des locaux à usage de bureau prennent tout leur sens en ce moment. Pensons aux dispositions à mettre en œuvre par rapport au COVID-19, notamment les 4 mètres carré de sécurité par personne. Si vous entreprenez des travaux de conception de bureaux vous aurez besoin de connaître ces réglementations pour calculer la surface de vos locaux. C’est l’occasion de faire un point sur les normes et réglementations majeures sur les surfaces de bureau.

Les normes sur les surfaces du bureaux

La norme de référence sur les espaces de travail est la NF X35-102 « conception ergonomique des espaces de travail au bureau » de l’AFNOR. Son objectif est de participer au confort de chacun dans les espaces professionnels. Pour cela, la norme fixe une surface minimale :

• 10 mètres carré par salarié ;
• 11 mètres carré dans un bureau collectif ;
• 15 mètres carré dans un espace de travail bruyant.

Par ailleurs, les espaces de travail collectifs ne devraient pas excéder 5 personnes, sauf si les collaborateurs disposent de 15 mètres carré. Il est très important de connaître les ratios de surface de bureau par personne.

Une norme majeure sur les espaces de travail concerne l’accessibilité des locaux d’entreprise aux personnes en situation de handicap.
Pour les bâtiments à usage de bureaux neufs, ou les extensions neuves de bâtiments existants, peu importe le niveau. Ils doivent présenter les caractéristiques suivantes :

• Leur permettre d’accéder à ces lieux, d’y circuler, de les évacuer, de se repérer et de communiquer avec la plus grande autonomie possible,
• L’adaptation des postes de travail aux personnes handicapées doit être prise en compte dans la conception des locaux,
• Les accès, portes, dégagements, ascenseurs qui desservent les postes de travail et les locaux annexes tels que les locaux sanitaires, locaux de restauration et parcs de stationnement doivent être conçus de manière à permettre l’accès et l’évacuation des personnes handicapées, notamment celles en fauteuil roulant,
• Le système d’alarme sonore doit permettre la compréhension et l’information de tous, en tous lieux et en toutes circonstances.

En ce qui concerne les bâtiments anciens, il n’y a pas d’obligation de mettre les espaces de bureaux en conformité avec les normes d’accessibilité.

Réglementation sur les surfaces de bureau

L’inspection du travail, OCIRT, doit examiner les plans de vos locaux à usage de bureaux basés à Genève, avant le démarrage de votre activité, mais aussi après toute modification. Mais toutes les sociétés ne sont pas concernées ! Voici les entreprises soumises à l’approbation des plans :

• Les entreprises ayant un projet de construction, de transformation, de reprise ou d’aménagement de locaux de travail ;
• Les locaux au gré du preneur de plus de 100 m2 ;
• Les preneurs de locaux cités au point 2.

Les lois qui régissent ces dispositions sont la Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (LTR, articles 7 et 8), la Loi sur l’inspection et les relations du travail (LIRT, articles 6 à 6B) et son règlement (article 14).
Aucune mention de surface en mètres carré par travailleur n’est listée dans ces lois, pas plus que dans l’Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT3). Cependant, on peut y trouver les mentions suivantes :

•  « Tout travailleur occupé dans des locaux de travail doit y disposer d’un volume d’air minimum de 12 m3; ce volume d’air sera d’au moins 10 m3 lorsque la ventilation artificielle est suffisante.» (OLT3 art.12)
•  « L’espace libre autour des postes de travail doit être suffisant pour permettre aux travailleurs de se mouvoir librement durant leurs activités.» (OLT3 art.24)

Ces deux articles engagent bien une notion de surface pour les locaux à usage de bureaux. En effet, difficile de respecter ces dispositions en ne fournissant pas un minimum de 8 à 10 mètre carré par collaborateur !

Malgré toutes ces mesures, volontaires ou règlementaires, l’espace des travailleurs se réduit de plus en plus. En 2017, AMI International avançait que 30% de l’espace des salariés avait été rogné au cours des 20 dernières années. La raison ? D’une part l’évolution des outils, notamment technologiques qui font gagner de la place : téléphone, écran plat…Mais il y a aussi l’émergence des open space. Bien que leur apparition remonte à bien plus loin dans le temps, c’est leur généralisation qui a permis de booster le gain de place. Le succès de cette démarche amène les entreprises à aller plus loin, notamment en proposant du flex office, ou encore desk sharing. Le salarié n’a plus de place attitrée au sein de la société, il se place sur le premier bureau libre.

Dernière étape à venir : la suppression pure et simple du bureau. Le collaborateur est alors nomade : il ne se rend dans les locaux de son entreprise que lorsque c’est indispensable, et passe le reste de son temps chez lui ou dans des espaces de co-working. C’est démarches sont bien acceptées, à condition d’être accompagnées.