Qui est concerné par la taxe d’aménagement ?

Vous êtes propriétaire et vous vous réjouissez de posséder un grand terrain parce qu’enfin, vous allez pouvoir construire cet abri de jardin qui vous faisait défaut ou bien installer un garage en dur.
Plus simplement, la famille s’agrandit et puisque votre habitation le permet, vous allez construire une pièce supplémentaire en poussant un peu les murs.
Dans ce cas, attention, vous risquez de devoir vous acquitter d’une taxe d’aménagement. Ce guide vous permet de savoir si vous devez vous acquitter de cette taxe. Puis vous pouvez aussi apprendre comment elle se calcule.

Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?

Il s’agit d’une taxe qui existe depuis 2012. Elle est perçue par la commune, le département ou la région et elle doit être versée par les entreprises ou les particuliers qui exécutent des travaux soumis à une autorisation d’urbanisme.

Êtes-vous concerné par la taxe d’aménagement ?

Très clairement, vous êtes effectivement concerné si vous vous trouvez dans l’une des deux situations suivantes:

• votre chantier (qu’il s’agisse d’une extension, d’une construction ou d’une reconstruction) mesure de 5 à 20 m², auquel cas vous devez demander une autorisation préalable
• votre chantier (mêmes conditions que précédemment) mesure plus de 20 m², auquel cas vous devez demander un permis de construire

Pour résumer, à partir du moment où les travaux que vous allez effectuer concernent une surface supérieure ou égale à 5 m², vous êtes concerné.

Existe-t-il des exceptions ?

C’est la bonne nouvelle : oui, il existe certains cas dans lesquels vous pouvez bénéficier d’un abattement, voire d’une exonération de cette taxe.
Si vous êtes un particulier, sachez que vous bénéficiez d’un abattement systématique de 50 % si ces travaux s’inscrivent dans les 100 premiers m² de votre résidence principale.
Par exemple, si votre habitation fait 80 m² et que vous l’agrandissez de 20 m², la surface totale après travaux n’excédera pas 100 m² donc vous bénéficierez d’un abattement de 50 %. Au-delà de cette limite, l’imposition sera à taux plein.
Si vous êtes une entreprise, vous êtes également bénéficiaire de cet abattement de 50 % si les travaux concernent des bâtiments à usage artisanal ou industriel, et cela quelle qu’en soit la surface.

Mais vous pouvez aussi bénéficier d’une exonération totale dans certains cas :

• si vous reconstruisez un bâtiment à l’identique après sa destruction liée à un sinistre (inondation, incendie)
• si la construction est une obligation liée à un plan de prévention des risques

Autres dispositions particulières

En fonction de l’endroit où vous allez exécuter ces travaux, ces règles peuvent changer en votre faveur.
Certaines collectivités locales choisissent de donner une exonération totale pour la construction d’un abri de jardin n’excédant pas 20 m².
Par ailleurs, certaines communes appliquent l’abattement de 50 % au-delà des 100 premiers mètres carrés si pour vos travaux vous avez obtenu un financement par un éco-prêt à taux zéro.

C’est pourquoi, dans tous les cas vous ferez preuve de bon sens en vous renseignant auprès de votre mairie afin de savoir si des dispositions particulières s’appliquent à votre situation.