Comment calculer la taxe sur les bureaux ?

La taxe sur les bureaux (TSB) se paie chaque année pour les bureaux, les locaux de stockage ou commerciaux et les aires de stationnement à condition qu’ils soient situés en Île-de-France.

Le montant de la TSB

La méthode de calcul

Le montant de la TSB est égal à la superficie (en m2) multipliée par un tarif spécifique (en €/m2) qui varie selon :

• la situation géographique ;
• l’usage des locaux.

Quatre circonscriptions tarifaires sont définies :

• premium ou 1re : Paris (arrondissements 1, 2, 7, 8, 9, 10, 15, 16 et 17), Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, et Puteaux ;
• 2e circonscription : Paris (arrondissements 3, 4, 5, 6, 11, 12, 13, 14, 18, 19 et 20) et les autres communes des Hauts-de-Seine ;
• 3e circonscription : autres communes de l’unité urbaine de Paris ;
• 4e circonscription : autres communes de la région d’Île-de-France.

Les locaux sont classés en 5 groupes :

• locaux à usage de bureaux – tarif normal ;
• locaux à usage de bureaux – tarif réduit (applicable à certains propriétaires comme les collectivités territoriales ou l’État);
• locaux commerciaux ;
• locaux de stockage ;
• surfaces de stationnement.

La taxe sur la création des bureaux

La TSB est différente de la taxe relative à la création de bureaux (TCB) qui doit être payée pour tous travaux de transformation, rénovation, reconstruction, agrandissement ou construction de bureaux, locaux commerciaux ou de stockage.

Le tarif applicable par m2

Le tarif applicable pour 2020 est défini comme suit :

circonscription/   usage des locaux	bureaux (normal)	bureaux (réduit)	locaux commerciaux	stockage	stationnement
1e	23,18	11,51	7,94	4,12	2,61
2e	19,51	9,69	7,94	4,12	2,61
3e	10,66	6,41	4,11	2,08	1,40
4e	5,14	4,64	2,08	1,07	0,72

Les locaux concernés par la TSB

La taxe sur les bureaux concerne uniquement les surfaces situées en Île-de-France :

• Paris (75),
• Seine-et-Marne (77) ;
• Yvelines (78) ;
• Essonne (91) ;
• Hauts-de-Seine (92) ;
• Seine-Saint-Denis (93) ;
• Val-de-Marne (94) ;
• Val-d’Oise (95).

Qu’elles occupent tout ou partie d’un immeuble, ces surfaces sont taxées lorsqu’elles servent aux usages suivants :

• parcs d’exposition et des congrès ;
• bureaux dont la surface dépasse 100 m2 ainsi que leurs annexes immédiates et indispensables comme des couloirs, vestiaires, salles de réunions, locaux d’archivage, bureaux réservés à la médecine du travail ou au Comité Social et Économique, etc. Il faut alors savoir comment calculer les surfaces de bureaux.
• locaux abritant des professions libérales (médecins, kinésithérapeutes, avocats, architectes, consultants, etc.) et leurs annexes ;
• locaux et annexes servant à des organismes privés ou des associations ;
• aires de stationnement de véhicules de plus de 500 m2 : il s’agit des surfaces de stationnement annexées aux locaux imposables, en excluant les surfaces prévues pour les véhicules d’urgence et les livraisons ; elles peuvent se trouver à n’importe quel niveau, dans ou à l’extérieur de bâtiments, être couvertes ou pas ;
• parkings commerciaux dont la surface excède 500 m2 : cette catégorie regroupe les aires (couvertes ou non) et les locaux permettant le stationnement de véhicules en contrepartie d’une rétribution financière ;
• locaux commerciaux dont la surface est supérieure à 2 500 m2 et abritant une activité de prestations de services à caractère artisanal ou commercial (salles de sports, restaurants d’entreprises, etc.), un commerce de gros ou de détail ;
• locaux ou aires ouvertes servant au stockage (temporaire ou permanent) de biens ou de produits et qui ne sont pas intégrés à un site de production.

Les surfaces exemptées de la TSB

En plus des locaux non assujettis à cette taxe en raison de leur surface inférieure au minimum requis par type d’usage, d’autres surfaces sont exemptées :

• locaux qui seraient normalement assujettis à la taxe mais se trouvant en Zone Franche Urbaine (ZFU) ;
• locaux des associations et fondations reconnues d’utilité publique et ceux servant aux activités de recherche ainsi qu’à l’archivage administratif ;
• locaux de stockage des coopératives et unions agricoles ;
• surfaces permettant un accès facilité aux transports en commun pour les voyageurs ;
• bâtiments administratifs des établissements d’enseignement (qu’ils soient publics ou privés sous contrat) ;

locaux éducatifs (écoles, collèges, lycées, universités), culturels (bibliothèques, médiathèques, théâtres, cinémas, cirques, musées parcs animaliers, etc.), sociaux (Centre d’Action Sociale, crèches d’entreprise, etc.) et à caractère sanitaire (pharmacies, établissements de soins, cliniques, etc.).