Quelle surface peut-on construire sans architecte ?

Le recours à un architecte est généralement obligatoire dès lors qu’un permis de construire est déposé. Cependant, depuis le 1er mars 2017 (décret n° 2016-1738 relatif aux dispenses de recours à un architecte), si la surface de plancher de la construction à l’issue des travaux est inférieure à 150 m², vous en êtes dispensé. Voir l’article sur les surfaces constructibles sans PC/ déclaration de travaux.

En clair, il n’est pas obligatoire de faire appel à un architecte si vous faites :

• construire une maison et que la surface de plancher ne dépasse pas 150 m² ;
• agrandir une maison et que la surface de plancher finale (surface de départ + surface ajoutée) est inférieure à 150 m².

La surface de plancher est une notion réglementaire avec une définition précisée par la loi. Elle s’exprime de la façon suivante :

surface de plancher = surface de base – surfaces déductibles

Par la suite sont détaillés les différents éléments vous permettant d’évaluer votre surface de plancher.

Surface de base

La base du calcul de la surface de plancher d’un bâtiment est d’additionner les surfaces de chaque niveau clos et couvert de la construction. Cela ne concerne donc pas les terrasses couvertes et balcons par exemple. En revanche, les combles doivent être inclus, de même que les mezzanines et sous-sol. En ce qui concerne les sous-sols, ceux-ci doivent être pris en compte quelle que soit la nature et consistance du sol.

Pour les piscines couvertes (couverture amovible ou non), il faut noter que margelle, terrasse ou dallage autour du bassin relèvent de surfaces à intégrer dans le calcul de la surface de base (donc sans la surface du bassin lui-même).

Les surfaces seront calculées à partir du nu intérieur des façades, c’est-à-dire en prenant les mesures à partir de la face intérieure des murs de la façade, au-dessus des plinthes. Il ne sera pas tenu compte des embrasures de portes et fenêtres donnant sur l’extérieur.

Surfaces déductibles

À cette surface de base vont se soustraire les quatre éléments suivants.

Vides et trémies des escaliers ou des ascenseurs

Les surfaces ne constituant pas à proprement parler un plancher sont à déduire. Il en est ainsi des vides et trémies des escaliers ou des ascenseurs. De même les surfaces correspondant à des puits de lumière peuvent être déduites.

Hauteur de plafond inférieure à 1,80 m

Toutes les surfaces dont la hauteur de plafond est inférieure à 1,80 m peuvent être déduites de la surface de base. Il conviendra, dans le cas d’une piscine couverte, de vérifier la hauteur sous plafond de la surface associée (margelle, terrasse ou dallage). De même, les combles, aménageables ou aménagés, devront être vérifiés pour éventuellement déduire une partie de leur surface, voire la totalité.

Garages pour véhicules motorisés ou non

Les surfaces des garages, ainsi que les rampes d’accès, peuvent être déduites dès lors qu’elles sont exclusivement consacrées au stationnement des véhicules.

Combles non aménageables

Les surfaces des combles, lorsqu’elles ne sont pas aménageables, seront retranchées de la surface de base. Sont considérés non aménageables les combles qui présentent, notamment, une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m ou un angle de toiture inférieur à 30 %. Mais si charpente est encombrante, ou si le plancher n’est pas en mesure de supporter une charge liée à un usage d’habitation, alors elles seront réputées non aménageables, et ce quelle que soit la hauteur sous plafond.