Quelle surface est prise en compte pour la taxe foncière ?

Impôt local, la taxe foncière s’adresse à tous les propriétaires d’un bien immobilier, bâti comme non bâti, au 1er janvier de l’année d’imposition, dans certains cas il est possible d’avoir des exonérations. Son calcul s’établit autour d’une valeur locative cadastrale du bien, à laquelle est ensuite appliquée un taux d’imposition voté par votre collectivité locale. Il est nécessaire de bien comprendre le calcul de cette taxe établie directement par l’administration et notamment la surface prise en compte. Il existe aussi d’autres taxes sur les surfaces de biens immobiliers.

Qu’est-ce que la valeur cadastrale du bien ?

La valeur cadastrale du bien est la donnée centrale qui permettra le calcul de votre taxe foncière. Elle correspond à la valeur estimée de votre bien sur le marché : il s’agit ainsi précisément pour l’administration de définir le montant annuel du loyer que le propriétaire pourrait percevoir s’il décidait de mettre son bien en location. Ce loyer hypothétique est défini en grande partie par la surface de votre logement.

Quelle surface est prise en compte pour définir cette valeur ?

La valeur estimée de votre bien sera calculée à partir de sa surface au sol, quelle que soit la hauteur du plafond. Cette dernière prendra en compte les pièces principales de votre logement (chambre, salon, salle de bain, etc.) mais également les annexes (couloirs, entrées, rangement, etc.) ainsi que les éléments considérés comme secondaires (garage, cave, terrasse, jardin, etc.). Ces éléments secondaires seront pris en compte qu’ils soient connectés ou non avec votre bien. La somme de ces surfaces sera ensuite pondérée en fonction de leur importance.

Un correctif à appliquer

Il faudra ensuite appliquer à cette surface pondérée un correctif d’ensemble, qui permettra de rendre compte de l’état et de la situation de votre bien. L’administration définira ainsi les coefficients de 4 critères correctifs : le coefficient d’entretien, de situation, d’ascenseur et de confort. Pour le critère d’entretien, il s’agira de déterminer l’état de l’aspect extérieur de votre bien afin d’obtenir un coefficient entre 0,8 et 1,2. Le cadre de votre propriété rentrera en compte dans le critère de situation et définira ainsi un nouveau coefficient entre -0,10 et +0,10. Enfin, la présence d’un ascenseur ou non couplé à l’étage de votre bien sont les deux critères qui permettront d’établir un troisième coefficient entre -0,15 et +0,05.

Le dernier coefficient est celui du confort. En effet, tous les éléments de confort en état de fonctionnement s’additionneront comme des mètres carrés supplémentaires. Par exemple, les biens disposant de l’eau courante se verront ajouter 4 mètres carrés à leur surface au sol. Le gaz, l’électricité ou le chauffage permettent chacun de rajouter 2 mètres carrés à votre logement. Il faut également prendre en compte les lavabos, baignoires, douches ou WC, qui vous feront ajouter respectivement 3, 5, 4 et 3 mètres carrés à votre surface au sol. Le calcul de ces coefficients et de la surface pondérée vous permettra ainsi d’obtenir une surface pondérée nette. Pour obtenir la valeur cadastrale du bien, il faut enfin multiplier la surface obtenue par le « tarif d’évaluation du local de référence ». Ce dernier correspond au prix au mètre carré attribué à votre bien. Cette valeur obtenue sera la base du calcul de votre taxe foncière.